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title: "Formalités Douanières pour l’Or : Guide Pratique"
description: "Formalités Douanières pour l’Or : Guide Pratique Exporter ou importer de l’or requiert respect de procédures douanières strictes. Ces formalités visent à tracer les flux d’or et combattre le blanchiment d’argent. Seuil Déclaration Obligatoire Tout transport d’or au-delà de 10 000€ (ou équivalent) doit être déclaré. Les pièces, lingots et or brut tombent sous cette […]"
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author: "contact"
date: "2026-05-01T05:32:36+00:00"
lang: "fr_FR"
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# Formalités Douanières pour l’Or : Guide Pratique

## Formalités Douanières pour l'Or : Guide Pratique

Exporter ou importer de l'or requiert respect de procédures douanières strictes. Ces formalités visent à tracer les flux d'or et combattre le blanchiment d'argent.

## Seuil Déclaration Obligatoire

Tout transport d'or au-delà de 10 000€ (ou équivalent) doit être déclaré. Les pièces, lingots et or brut tombent sous cette obligation.

## Procédure de Déclaration

Formulaire CERFA 13464 auprès des douanes avant passage. Déclaration requiert : nature de l'or, poids, valeur, origine, destination. Aucune autorisation préalable n'est nécessaire, juste information.

## Documentation à Apporter

- Pièce d'identité
- Factures d'achat de l'or
- Certificats d'authenticité si applicable
- Justificatifs de provenance des fonds
- Contrats d'assurance transport
 
## Transports Intra-UE

Au sein de l'UE, pas de formalité douanière stricto-sensu, mais déclaration recommandée auprès de douanes nationales. Les seuils demeurent identiques.

### Puis-je fractionner mon or pour éviter la déclaration ?

 + 

Non, le fractionnement intentionnel est pénalisé. Les douanes considèrent l'intention frauduleuse et sanctionnent sévèrement.

 

 

 

### Risques de non-déclaration ?

 + 

Confiscation de l'or, amendes de 5 000€ à plusieurs dizaines de milliers, poursuites pénales possibles. Jamais la peine.

 

 

 

### Combien de temps prend la déclaration ?

 + 

Généralement 15-30 minutes aux douanes. Arrivez avec tous documents. Absence d'attente si procédure bien complétée.

 

 

 

### L'or confisqué est-il restitué ?

 + 

Non, l'or confisqué pour fraude douanière n'est jamais restitué. Il devient propriété de l'État français.

 

 

 

### La déclaration attire-t-elle des problèmes fiscaux ?

 + 

Non, la déclaration douanière est indépendante des déclarations fiscales. Elle ne déclenche pas d'audit automatique.

 

 

 

 

 

Cotation actuelle de l'or en EUR au gramme

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*Source : [maison-or-bijoux-strasbourg.com](https://maison-or-bijoux-strasbourg.com/formalites-douane-or/)*